30/08/2016

Appel au bon sens

Des mesures pragmatiques et de bon sens: voilà ce qu’attendent les usagers des transports à Genève, tous modes confondus. Or, que constate-t-on souvent ? Des chicaneries, des interdictions, des augmentations vertigineuses de prix ou encore des solutions compliquées, dont la mise en œuvre est ainsi retardée.

La Ville de Genève mérite la palme. Ces derniers temps, elle a réussi l’exploit d’interdire la présence des vélos en libre-service sur son domaine public (Velospot), de supprimer 66 places de stationnement de voitures sans création de places de remplacement et de s’opposer aux essais permettant aux deux-roues motorisés de rouler dans les voies de bus. Les deux premières tentatives ont heureusement été stoppées par des procédures judiciaires. Espérons qu’il en sera de même de la troisième!

Le TCS préconise que les mesures destinées à fluidifier la circulation soient pragmatiques et faciles à appliquer. Je vous invite à lire notre position en ce qui concerne ce sujet sensible des scooters dans les voies de bus. Les ondes vertes sont une autre bonne piste suivie par le DETA, mais elles restent encore insuffisamment mises en œuvre.

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Nous soutenons également la pétition qui invite le Procureur général à reconsidérer l’augmentation du tarif des contraventions. Décidée par lui seul l’année dernière, cette augmentation suscite de l’incompréhension et un sentiment d’injustice, car son fondement est inexpliqué. Avec les nouveaux émoluments qui s’ajoutent aux amendes envoyées par le Service des contraventions, la situation est devenue intenable. Ces émoluments sont en effet de 5 à 8 fois supérieurs à ceux d’avant 2014, malgré les gains de productivité de l’administration, lesquels auraient dû conduire à des baisses plutôt qu’à des hausses !

A l’inverse des décisions de certaines autorités, le résultat du vote du 5 juin dernier est très réjouissant et générateur d’espoir. La traversée du lac a en effet été plébiscitée par 62,8 % de la population. Ce score élevé oblige en particulier les élus, quel que soit leur parti, à choisir les meilleures options en vue d’une réalisation dans des délais raisonnables.

François Membrez, président

 

15/07/2016

Amendes et émoluments excessifs à Genève: pas de favoritisme!

amende, tcs, emoluments, voiture, cyclisteLa lutte contre les amendes et les émoluments disproportionnés est légitime. Celle qui cherche à en exempter les seuls cyclistes l’est par contre beaucoup moins. La loi sur la circulation routière (LCR) est la même pour tous, non ?

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24/06/2016

Les 8P à l'honneur: un prix qui récompense 8 années d'apprentissage

sécurité routière, prévention routière, bep, tcs, éducation routièreJeudi 23 juin 18h30, le soleil fait honneur aux stars du jour: les 8P sélectionnés pour la finale scolaire genevoise d'éducation routière. Les quelque 420 juniors accompagnés de leur famille attendent impatiemment les résultats du concours. Qui a gagné les trois premiers prix remis par la Brigade d'éducation et de prévention ?

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15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

25/05/2016

Clin d'oeil : on le sent mal!

On a pris connaissance successivement de la volonté de Luc Barthassat, magistrat cantonal, de tenter l’expérience d’ouvrir les voies de bus aux deux-roues motorisés, puis de l’opposition formulée par Rémy Pagani, magistrat de la Ville de Genève.

Navrant parce qu’ils auraient peut-être pu en discuter avant, l’affrontement sur fond de politique des transports devient carrément consternant voire inquiétant quand on sait qu’on est en plein chantier de désenchevêtrement entre les compétences du canton et celles des communes, voulu par la Constituante pour l’horizon 2018. Mal emmanché!