30/01/2013

Recours contre la loi sur le stationnement : L’ATE mauvais joueur

Réaction à l’article de la Tribune de Genève du 17 août (p.13, journaliste Eric Budry) sur la compensation des places de stationnement supprimées, intitulé « La justice arbitrera la guerre des parkings ».

Tribune de Genève 17.08.2012

L’Association Transports et Environnement (ATE) a donc décidé de contester devant le Tribunal fédéral (TF) l’obligation de compenser chaque place de stationnement publique supprimée. Cette loi, adoptée par le Grand Conseil le 22 mars dernier est entrée en vigueur le 23 mai sans avoir fait l’objet d’un référendum. Le TCS Genève, qui a oeuvré sans relâche et avec un certain succès au cours des derniers mois pour faire évoluer des lignes de fronts réputées inconciliables sur plusieurs thèmes de mobilité, regrette cette attitude et appelle l’ATE à reconsidérer l’utilité de sa démarche.

Sans même entrer sur le fond - le principe de compensation des places de stationnement a fait l’objet de débats homériques durant plusieurs années et la loi votée tient largement compte des avis des parties intéressées à défaut de pouvoir toutes les satisfaire - c’est la forme utilisée par l’ATE qui est décevante : l’association décide en effet de se lancer dans des démarches juridiques pour tenter d’empêcher l’application d’une loi démocratiquement acceptée. La raison invoquée ? Elle priverait le Canton de tout moyen d’agir pour répondre aux exigences du droit fédéral en matière de lutte contre la pollution de l’air (OPair) et de protection contre le bruit (OPB) ».

Seulement la question n’est pas nouvelle : elle a même un goût de réchauffé. Le Tribunal fédéral a déjà publié un arrêté (1P.238/200 du 26.01.2001) stipulant que sous réserve de la question spécifique des pendulaires, le trafic urbain habituel (habitants, commerçants etc.) respectait les normes fédérales OPB et OPair. La question était donc close.

Quand une loi comme celle sur la compensation du stationnement est adoptée par le législateur cantonal, qu’elle n’a fait pas l’objet d’un référendum (l’ATE ayant sans doute estimé à juste titre que les chances de succès de cette étape démocratique seraient infimes) et tenant compte que le TF a déjà rendu un verdict favorable quant au respect des normes fédérales, il est dès lors triste de constater que l’ATE s’entête dans un combat d’arrière-garde. L’association a-t-elle conscience qu’elle prend ainsi délibérément le risque de faire voler en éclat les rapprochements constatés ces derniers mois ?

Il est cependant encore temps d’adopter une attitude plus constructive, ne serait-ce que dans la perspective des prochaines votations sur les zones piétonnes.

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