17/04/2013

Deux-roues motorisés "Contestez vos amendes" sur des cases blanches réservées aux vélos!

Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards stationnés sur les places dites « vélos ». Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c’est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS entend combattre. Ceux-ci sont pourtant utiles à la réduction des bouchons !
 

Marche à suivre

  1. Ne pas payer l'amende d'ordre
  2. Contester l'amende au service qui a infligé l'amende dans les 30 jours (lettre 1)
  3. Si une ordonnance pénale est notifiée par la suite, faire opposition dans les 10 jours (lettre 2)

Lettre 1 et lettre 2 à télécharger

STOP à la diabolisation des scooters

Les usagers de deux-roues motorisés à Genève en ont assez et ils l’ont fait savoir à la Section genevoise du TCS. Ils sont frustrés de se faire régulièrement amender alors qu’ils ont stationné leur scooter ou leur moto sur de soi-disant places pour vélos.

En effet : selon un avis de droit de l’ancien juge fédéral Dominique Favre, le marquage au sol du symbole ou du mot vélo n’a aucun effet contraignant pour les deux-roues motorisés. Au sens de la loi, restreindre l’utilisation de ces cases blanches aux seuls vélos n’est possible que si des panneaux sont posés. Ce qui nécessite une mise à l’enquête officielle. Or l’immense majorité des emplacements en sont dépourvus. En conséquence, les amendes ou contraventions infligées aux usagers sur ces cases blanches sont annulables, voire nulles.

Cette avis est corroboré par l’Office fédéral des routes (OFROU) à Berne : « lorsqu’un emplacement n’est destiné qu’à certaines catégories de véhicules, c’est le signal avec un panneau qui fait foi et non pas le marquage au sol », détaille Guido Bielmann, porte-parole de l’OFROU.

Dans ces conditions, le TCS Genève invite les personnes concernées à contester dans les 30 jours les amendes reçues. Il leur met à disposition des lettres-type adaptée à la procédure à suivre (contestation, voire opposition en cas d’ordonnance pénale). Le cas échéant Assista, la protection juridique du TCS, soutiendra ses affiliés dans leurs démarches.

Les deux-roues motorisés : une solution pragmatique

Sur le fond, c’est la place des deux-roues motorisés au sein de la mobilité genevoise qui est en jeu. Le TCS entend dénoncer la diabolisation rampante constatée, tant dans certains milieux politiques qu’au niveau des administrations concernées. L’équation est pourtant simple et elle était prévisible : les problèmes croissants de circulation dans la région ont naturellement conduit des milliers d’automobilistes à changer de moyen de transport, passant ainsi de quatre à deux roues. Cas unique en Suisse, le nombre de scooters et motos a bondi de 40% en dix ans et 52'000 véhicules de ce genre sont aujourd’hui immatriculés dans le Canton.

Ce transfert modal, loin d’être négatif, doit être soutenu, notamment en créant massivement des places de stationnement gratuites sans toucher aux places de parking voitures existantes. Il est en effet l’indispensable lien entre les actuels usages et l’avenir encore lointain des nouvelles formes de mobilité dans le Grand Genève. En attendant le CEVA, en attendant les autres grands travaux qui permettront d’offrir à la grande majorité des habitants de la région des alternatives crédibles et praticables à l’usage quotidien de moyens de transports individuels motorisés.

Loin des partis pris et des arguments réducteurs liés entre autres aux incivilités de certains usagers (les règles de circulation ou les normes de bruit doivent être respectées par tous), le TCS alerte aujourd’hui les autorités sur la nécessité de repenser à la place des deux-roues motorisés et à agir pour accompagner activement une évolution qui, si elle est intelligemment soutenue, apportera une contribution importante à la réduction des perturbations routières à Genève.

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