21/09/2014

Traversée de la Rade et financement de la Confédération, c'est possible !

Contrairement à ce que l’on entend souvent, un financement partiel de la Confédération est aussi envisageable pour la traversée de la Rade.

A condition que l’ouvrage, après son acceptation en votation populaire, soit intégré dans le projet d’agglomération du Grand Genève, rien ne s’oppose à un cofinancement de la part de la Confédération.


Il devrait en effet être possible de solliciter le Fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, dont le Parlement vient de voter le second crédit d’engagement pour la période 2015-2018. Ce fonds, opérationnel dès l’année 2008, est doté au total de 6 milliards de contribution aux infrastructures d’agglomération. Pour mémoire, Genève l’a déjà sollicité pour une partie de ses lignes de tram et le CEVA (en général 30 à 40 % du coût global). Le TCS réclame depuis plusieurs années que les critères d’éligibilité fixés par les Offices fédéraux, principalement l’Office du développement territorial (ARE), soient assouplis de façon à concerner plus largement les ouvrages routiers. Jusqu’à maintenant, ce sont les projets de transport public qui ont été majoritairement retenus.

Si, en raison de ces critères, le financement du Fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération venait à manquer pour les ouvrages routiers, alors une demande pour la traversée de la Rade pourra intervenir dans le cadre du futur fonds FORTA (fonds de durée indéterminée pour les routes nationales et le trafic d'agglomération), qui sera inscrit dans la Constitution s’il est accepté par le peuple et les cantons. Près de 300 millions seront alors affectés aux programmes d’agglomération chaque année, hors projets ferroviaires qui seront quant à eux pris en charge par le fonds ferroviaire (FAIF). Une nouvelle donne qui devrait favoriser le cofinancement fédéral de projets routiers des cantons au sein des agglomérations.


21 septembre 2014​
François Membrez
Président TCS Genève
Avocat

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Commentaires

Taisez-vous: vous affaiblissez l'opposition au projet!

Écrit par : Mère-Grand | 22/09/2014

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