15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

Commentaires

Enfin !

Écrit par : Pierre Jenni | 15/06/2016

Où peut-on signer pour une initiative qui balayerait ces prétendus "émoluments" qui ne sont qu'un prétexte pour augmenter les amendes?

Écrit par : Charles | 15/06/2016

Bonjour, concernant l'aberration des émoluments, notre action est d'avoir sollicité la Surveillance des prix (un courrier officiel lui a été envoyé) et informé le public sur ce thème. Une autre action que nous soutenons est celle du GHI concernant les contraventions scandaleuses que vous pouvez signer ici http://petition.ghi.ch/
Meilleures salutations

Écrit par : TCS section Genève | 16/06/2016

Ces émoluments sont effectivement exagérés, cependant, conduire citoyennement en respectant la LCR vous affranchi des paiements de contraventions et d' émoluments.

Écrit par : Treyvaud | 16/06/2016

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