07/03/2017

Le tarif des émoluments a baissé, un dossier classé.

Pour rappel, les anciens tarifs des émoluments étaient si exorbitants que nombre de citoyens s'en étaient émus.

Interrogé à ce sujet, le conseiller d’État Pierre Maudet admet que le cumul des amendes en hausse depuis le début de 2014 et des émoluments ont conduit à des factures hors de proportion par rapport à l'infraction. Il s'agit, selon lui, d'adapter les frais des services administratifs pour qu'ils collent au plus près de ce qu'ils coûtent à la collectivité.

En clair, cela signifie que les tarifs seront réduits dans une forte proportion: au lieu d'une échelle allant de 50 fr. à 500 fr. selon cinq paliers forfaitaires, ce sont six paliers entre 20 fr. et 150 fr. qui sont appliqués depuis le 1er janvier 2017.

Ces émoluments peuvent-ils être considérés comme des impôts déguisés? Pierre Maudet explique que ce n'est pas le cas, car ils ne sont pas proportionnels au revenu de la personne concernée. De plus, ils ne devraient pas apparaître comme une ressource supplémentaire pour l’État. La logique est la suivante: « chaque infraction génère un travail administratif qui doit être rétribué à sa juste valeur et sans préjudice pour les contribuables qui n'ont pas fauté, eux ».

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Commentaires

Pourra-t'on exiger le remboursement du trop perçu suite à ces aveux ?

Écrit par : Pierre Jenni | 07/03/2017

Il est malsain que le revenu engendré par les contraventions et les "émoluments" y-relatifs soient portés au crédit du budget des collectivités publiques. Cet état de fait contrarie le principe de la séparation des pouvoirs. Vu l'état de notre "justice", qui s'en étonnera ?

Écrit par : Fraise | 09/03/2017

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