15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

25/05/2016

Clin d'oeil : on le sent mal!

On a pris connaissance successivement de la volonté de Luc Barthassat, magistrat cantonal, de tenter l’expérience d’ouvrir les voies de bus aux deux-roues motorisés, puis de l’opposition formulée par Rémy Pagani, magistrat de la Ville de Genève.

Navrant parce qu’ils auraient peut-être pu en discuter avant, l’affrontement sur fond de politique des transports devient carrément consternant voire inquiétant quand on sait qu’on est en plein chantier de désenchevêtrement entre les compétences du canton et celles des communes, voulu par la Constituante pour l’horizon 2018. Mal emmanché!

17/05/2016

Clin d'oeil : Circulez!

L’information a été communiquée par l’ATS. Un étranger chauffard récidiviste (excès de vitesse, alcool au volant) a vu confirmé par le Tribunal fédéral un refus de l’Etat de Vaud de lui accorder une autorisation de séjour en Suisse.

Selon le TF, l’homme représente en effet une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave» au sens de… l’accord sur la libre circulation des personnes.

Logique, non?

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26/04/2016

Fluidification sur la route de Chancy

A quand l’onde verte sur le U Lacustre ?

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11/04/2016

Cinquante millions pour améliorer la fluidité et la sécurité c'est vraiment peu

50 millions de francs en faveur de la fluidité et de la sécurité. C’est en substance ce qu’ont annoncé conjointement en conférence de presse Luc Barthassat et Pierre Maudet. Les conseillers d’États en charge du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) pour le premier et du département de la sécurité et de l’économie (DSE) pour le second, ont annoncé avoir déposé ensemble un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de quelques 50 millions de francs afin de pouvoir réaliser les mesures d’exploitation proposées par le Plan d’actions du réseau routier 2015-2018 (PARR). Ce dernier se présente comme un catalogue de 64 mesures opérationnelles, ciblées et réalistes. Luc Barthassat le qualifiant même de véritable « plan Marshall » pour Genève.

Nous ne pouvons que saluer cette annonce. Tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de la circulation et de la mobilité à Genève est bon à prendre. Toutefois, pour que ce soit un vrai « plan Marshall », il est à regretter que la somme investie ne soit pas plus élevée. Certes, il y aura tout d’abord 32 millions de francs qui seront consacrés à l’élaboration et au déploiement d’une nouvelle stratégie de régulation lumineuse aux carrefours à feux. Pas moins de 175 carrefours à feux obsolètes seront ainsi renouvelés. Il y aura ensuite la création d’une Centrale régionale de gestion du trafic (CRGT). Un projet permettant une meilleure planification de la mobilité et gestion plus efficiente des incidents en temps réel sur le réseau routier de l’ensemble du canton. Ce projet s’élevant 14 millions de francs créera à terme une véritable tour de contrôle pour les différents services en charge de la mobilité et de la sécurité. Autant de points que le TCS ne peut qu’encourager.

Reste un bémol. Le montant demandé n’est pas très élevé. Surtout quand on le compare avec la somme qui a été divisée et qui sera investie pour la construction et la réalisation du dépôt TPG En Chardon. En effet, ce sont 329 millions de francs qui ont été alloués à la construction de ce dépôt. Cette allocation a d’ailleurs été formalisée par la loi PL10834 votée par le Grand Conseil le 22 mars 2012. Il est vrai, il était nécessaire d’avoir un nouveau dépôt. Cela dit, allouer une plus grande enveloppe pour améliorer le quotidien des genevois en termes de mobilité aurait été accueilli avec encore une plus grande joie !

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