15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

15/09/2014

Traversée de la Rade – Lettre ouverte au Conseil d’Etat

 

Qui veut faire quelque chose trouve un moyen ; qui ne veut rien faire trouve une excuse

Ce proverbe est particulièrement approprié s’agissant de la traversée de la Rade. Par ses propositions, le TCS cherche à améliorer la mobilité à Genève. De leur côté les opposants, conseil d’Etat en tête, cherchent des prétextes pour ne rien faire !

Il faut d’emblée rappeler que l’initiative soumise au vote le 28 septembre prochain, dans la mesure où elle n’est que partiellement formulée comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son rapport sur la recevabilité, doit être considérée dans son ensemble comme non formulée au sens du droit constitutionnel genevois. Il s’ensuit que le Grand Conseil sera chargé de la préciser et que toutes les améliorations seront possibles. C’est dans sens que le TCS a travaillé, afin de faire de la traversée de la Rade une infrastructure optimale pour Genève.

Les améliorations pourront également concerner les aspects hydrologiques qui sont mis en avant par certains. Des solutions satisfaisantes pourront être trouvées à cet égard. Il sied toutefois de rappeler que l’initiative sur la traversée de la Rade a été déclarée recevable par le Grand Conseil, dans le cadre d’une décision définitive qui implique qu’elle ne se heurte à aucun obstacle matériel ou juridique.

S’agissant des chiffres avancés par le bureau CITEC mandaté par les services de M. Barthassat, ils résultent d’une « modélisation » qui stipule qu’il y aura un « report des transports publics et des modes doux vers les véhicules privés dû à l’aménagement de la traversée ». Or rien n’indique qu’un tel transfert modal va se produire. La mise en service simultanée du CEVA plaide de surcroît contre cette thèse. Le TCS est d’avis que les Genevois vont s’approprier le CEVA comme les Lausannois l’ont fait avec le métro M2.

Autre différence de poids dans les mandats : il a été demandé au bureau CITEC de dire si les accrochages sommairement prévus dans la première étude étaient satisfaisants ou non. Mais il ne lui a pas été demandé d’en imaginer de meilleurs. A l’inverse, le TCS a sollicité une réflexion créative du bureau TEAM+ en demandant aux ingénieurs d’imaginer les meilleurs accès sur les deux rives en tenant compte du trafic de demain. Du coup, le TCS a été en mesure d’apporter des solutions constructives qui font de la traversée de la Rade soumise au vote une excellente solution.

L’allègement du trafic dans l’hyper-centre aura un effet de fluidité et offrira enfin de réelles opportunités. Les TPG, par exemple, pourront proposer des itinéraires plus directs, augmenter la cadence de leurs véhicules et leur vitesse commerciale moyenne. De leur côté, les cyclistes bénéficieront enfin de voies sûres. Et les actuels piétons auront plus de plaisir à traverser un pont devenu plus tranquille. Au final, nous aurons un centre-ville beaucoup plus attractif.

Pragmatique, le TCS a cherché des solutions et les a trouvées. Les usagers sont las des bouchons et de la pollution au centre-ville. Et ils en ont assez des décideurs qui, sur ce sujet interminable, ne décident jamais rien. Il est donc temps d’agir et de voter OUI le 28 septembre.

François Membrez

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