30/08/2016

Appel au bon sens

Des mesures pragmatiques et de bon sens: voilà ce qu’attendent les usagers des transports à Genève, tous modes confondus. Or, que constate-t-on souvent ? Des chicaneries, des interdictions, des augmentations vertigineuses de prix ou encore des solutions compliquées, dont la mise en œuvre est ainsi retardée.

La Ville de Genève mérite la palme. Ces derniers temps, elle a réussi l’exploit d’interdire la présence des vélos en libre-service sur son domaine public (Velospot), de supprimer 66 places de stationnement de voitures sans création de places de remplacement et de s’opposer aux essais permettant aux deux-roues motorisés de rouler dans les voies de bus. Les deux premières tentatives ont heureusement été stoppées par des procédures judiciaires. Espérons qu’il en sera de même de la troisième!

Le TCS préconise que les mesures destinées à fluidifier la circulation soient pragmatiques et faciles à appliquer. Je vous invite à lire notre position en ce qui concerne ce sujet sensible des scooters dans les voies de bus. Les ondes vertes sont une autre bonne piste suivie par le DETA, mais elles restent encore insuffisamment mises en œuvre.

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Nous soutenons également la pétition qui invite le Procureur général à reconsidérer l’augmentation du tarif des contraventions. Décidée par lui seul l’année dernière, cette augmentation suscite de l’incompréhension et un sentiment d’injustice, car son fondement est inexpliqué. Avec les nouveaux émoluments qui s’ajoutent aux amendes envoyées par le Service des contraventions, la situation est devenue intenable. Ces émoluments sont en effet de 5 à 8 fois supérieurs à ceux d’avant 2014, malgré les gains de productivité de l’administration, lesquels auraient dû conduire à des baisses plutôt qu’à des hausses !

A l’inverse des décisions de certaines autorités, le résultat du vote du 5 juin dernier est très réjouissant et générateur d’espoir. La traversée du lac a en effet été plébiscitée par 62,8 % de la population. Ce score élevé oblige en particulier les élus, quel que soit leur parti, à choisir les meilleures options en vue d’une réalisation dans des délais raisonnables.

François Membrez, président

 

15/07/2016

Amendes et émoluments excessifs à Genève: pas de favoritisme!

amende, tcs, emoluments, voiture, cyclisteLa lutte contre les amendes et les émoluments disproportionnés est légitime. Celle qui cherche à en exempter les seuls cyclistes l’est par contre beaucoup moins. La loi sur la circulation routière (LCR) est la même pour tous, non ?

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15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

17/04/2013

Deux-roues motorisés "Contestez vos amendes" sur des cases blanches réservées aux vélos!

Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards stationnés sur les places dites « vélos ». Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c’est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS entend combattre. Ceux-ci sont pourtant utiles à la réduction des bouchons !
 

Marche à suivre

  1. Ne pas payer l'amende d'ordre
  2. Contester l'amende au service qui a infligé l'amende dans les 30 jours (lettre 1)
  3. Si une ordonnance pénale est notifiée par la suite, faire opposition dans les 10 jours (lettre 2)

Lettre 1 et lettre 2 à télécharger

STOP à la diabolisation des scooters

Les usagers de deux-roues motorisés à Genève en ont assez et ils l’ont fait savoir à la Section genevoise du TCS. Ils sont frustrés de se faire régulièrement amender alors qu’ils ont stationné leur scooter ou leur moto sur de soi-disant places pour vélos.

En effet : selon un avis de droit de l’ancien juge fédéral Dominique Favre, le marquage au sol du symbole ou du mot vélo n’a aucun effet contraignant pour les deux-roues motorisés. Au sens de la loi, restreindre l’utilisation de ces cases blanches aux seuls vélos n’est possible que si des panneaux sont posés. Ce qui nécessite une mise à l’enquête officielle. Or l’immense majorité des emplacements en sont dépourvus. En conséquence, les amendes ou contraventions infligées aux usagers sur ces cases blanches sont annulables, voire nulles.

Cette avis est corroboré par l’Office fédéral des routes (OFROU) à Berne : « lorsqu’un emplacement n’est destiné qu’à certaines catégories de véhicules, c’est le signal avec un panneau qui fait foi et non pas le marquage au sol », détaille Guido Bielmann, porte-parole de l’OFROU.

Dans ces conditions, le TCS Genève invite les personnes concernées à contester dans les 30 jours les amendes reçues. Il leur met à disposition des lettres-type adaptée à la procédure à suivre (contestation, voire opposition en cas d’ordonnance pénale). Le cas échéant Assista, la protection juridique du TCS, soutiendra ses affiliés dans leurs démarches.

Les deux-roues motorisés : une solution pragmatique

Sur le fond, c’est la place des deux-roues motorisés au sein de la mobilité genevoise qui est en jeu. Le TCS entend dénoncer la diabolisation rampante constatée, tant dans certains milieux politiques qu’au niveau des administrations concernées. L’équation est pourtant simple et elle était prévisible : les problèmes croissants de circulation dans la région ont naturellement conduit des milliers d’automobilistes à changer de moyen de transport, passant ainsi de quatre à deux roues. Cas unique en Suisse, le nombre de scooters et motos a bondi de 40% en dix ans et 52'000 véhicules de ce genre sont aujourd’hui immatriculés dans le Canton.

Ce transfert modal, loin d’être négatif, doit être soutenu, notamment en créant massivement des places de stationnement gratuites sans toucher aux places de parking voitures existantes. Il est en effet l’indispensable lien entre les actuels usages et l’avenir encore lointain des nouvelles formes de mobilité dans le Grand Genève. En attendant le CEVA, en attendant les autres grands travaux qui permettront d’offrir à la grande majorité des habitants de la région des alternatives crédibles et praticables à l’usage quotidien de moyens de transports individuels motorisés.

Loin des partis pris et des arguments réducteurs liés entre autres aux incivilités de certains usagers (les règles de circulation ou les normes de bruit doivent être respectées par tous), le TCS alerte aujourd’hui les autorités sur la nécessité de repenser à la place des deux-roues motorisés et à agir pour accompagner activement une évolution qui, si elle est intelligemment soutenue, apportera une contribution importante à la réduction des perturbations routières à Genève.

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