15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

17/05/2016

Clin d'oeil : Circulez!

L’information a été communiquée par l’ATS. Un étranger chauffard récidiviste (excès de vitesse, alcool au volant) a vu confirmé par le Tribunal fédéral un refus de l’Etat de Vaud de lui accorder une autorisation de séjour en Suisse.

Selon le TF, l’homme représente en effet une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave» au sens de… l’accord sur la libre circulation des personnes.

Logique, non?

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24/02/2016

Rue du commerce

La ville prévoit de piétonniser cette rue avec pour conséquence la suppression de 75 places deux-roues motorisés. Le TCS demande la compensation ou le maintien de ces places. Nous avons demandé un bilan du nombre de places deux-roues motorisés supprimées et créées en 2015 au centre-ville ainsi que les perspectives pour 2016. 

04/01/2016

Loi sur la circulation routière : des adaptations à connaître

Fin novembre 2015, un soir de semaine au Centre technique du TCS à Meyrin, j'assiste au cours sur les mises à jour de la loi sur la circulation routière (LCR). Je me retrouve avec une vingtaine de personnes pour écouter avec beaucoup d’attention Jean-Daniel Delessert et Jean-Michel Retfalvi. Instructeurs auprès de la section genevoise du TCS, ils forment un duo aguerri qui pendant 120 minutes expliquent avec calme et beaucoup de pédagogie les évolutions de la LCR. Avec le temps, tout doit être adapté. Des règles nouvelles apparaissent inévitablement. Il y a les giratoires à plusieurs voies, les limitations de vitesse aussi. Pourquoi sont-elles par exemple fixées à 50, 30 ou 20 km/h ? Autant de points que les deux experts peuvent expliquer avec détails et exemples à l’appui.

A la base, il faut se dire qu’il faut évoluer dans le trafic selon le principe de la confiance entre les différents usagers. Mais il est toujours utile de se rappeler l’existence de l’art 26 LCR, qui précise que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Enfin, il y a des règles simples qu’il n’est pas inutile de se remémorer. Ainsi, c’est toujours la signalisation aérienne qui prime sur le marquage au sol. Enfin, sur l’autoroute l’acronyme RTI (Rétroviseur – Tête – Indicateur) prend toute son importance. Il peut éviter un grand nombre de désagréments voire même des accidents. Et n’oublions pas l’intervalle minimum de deux secondes entre les véhicules qui se suivent, soit : 1 seconde pour la réaction et une seconde pour la sécurité !

A la fin de la prestation, les questions et réponses fusent. Le public se sent concerné, notamment par le durcissement de la loi et de la mise en vigueur échelonnée du programme Via Sicura. L’objectif de la Confédération est de s'assurer que seuls des conducteurs bien formés et capables de conduire se déplacent avec des véhicules

Après la théorie, pour ceux qui le désirent, il y a également la possibilité de participer au cours confiance. D’une durée de 4 heures, il est dispensé au centre de conduite du Plantin à Meyrin. Il permet de reprendre confiance sur la route, réviser les fondamentaux et maîtriser son véhicule dans différentes situations et en sécurité.

24/07/2015

Il était une fois où l’on aménageait des giratoires pour fluidifier le trafic …

Mais ces temps semblent révolus si l’on en croit certains projets du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA).

La Feuille d’avis officielle du 10 juillet 2015 contient en effet une enquête publique (no 5080) en vue de remplacer trois giratoires par des carrefours régulés au moyen de signaux lumineux !

Quand l’on connaît la propension de la Direction générale de la Mobilité (DGT) à en faire ensuite des feux dits « robinets » avec des cadences fort réduites de phase verte, il y a de quoi s’inquiéter.

Les lieux concernés sont :

  • le carrefour giratoire avenue de Bel-Air/Avenue M.-Mirany/chemin du Petit Bel-Air ;
  • les deux carrefours giratoires route de Jussy/chemins du Foron, de la Mousse, des Prés-Courbes/route d’Ambilly.

Le TCS s’est bien entendu opposé à ces aménagements. Leur mise en place diminuerait considérablement la capacité d’écoulement de trafic sur des axes fortement fréquentés, créant ainsi des files d’attente et des pertes de temps pour l’ensemble des utilisateurs, sans compter les nuisances pour l’environnement qu’engendrent les files de véhicules à l’arrêt.

Mais quelle mouche a donc piqué le DETA, dont les mesures sont à l’opposé de ce qu’il faudrait faire?

Pour rappel, le Plan de mesures 2013-2016 du Conseil d’Etat pour lutter contre la pollution de l’air préconise notamment d’améliorer la fluidité de la circulation.

 

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