17/05/2016

Clin d'oeil : Circulez!

L’information a été communiquée par l’ATS. Un étranger chauffard récidiviste (excès de vitesse, alcool au volant) a vu confirmé par le Tribunal fédéral un refus de l’Etat de Vaud de lui accorder une autorisation de séjour en Suisse.

Selon le TF, l’homme représente en effet une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave» au sens de… l’accord sur la libre circulation des personnes.

Logique, non?

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