24/02/2016

Rue du commerce

La ville prévoit de piétonniser cette rue avec pour conséquence la suppression de 75 places deux-roues motorisés. Le TCS demande la compensation ou le maintien de ces places. Nous avons demandé un bilan du nombre de places deux-roues motorisés supprimées et créées en 2015 au centre-ville ainsi que les perspectives pour 2016. 

30/01/2013

Recours contre la loi sur le stationnement : L’ATE mauvais joueur

Réaction à l’article de la Tribune de Genève du 17 août (p.13, journaliste Eric Budry) sur la compensation des places de stationnement supprimées, intitulé « La justice arbitrera la guerre des parkings ».

Tribune de Genève 17.08.2012

L’Association Transports et Environnement (ATE) a donc décidé de contester devant le Tribunal fédéral (TF) l’obligation de compenser chaque place de stationnement publique supprimée. Cette loi, adoptée par le Grand Conseil le 22 mars dernier est entrée en vigueur le 23 mai sans avoir fait l’objet d’un référendum. Le TCS Genève, qui a oeuvré sans relâche et avec un certain succès au cours des derniers mois pour faire évoluer des lignes de fronts réputées inconciliables sur plusieurs thèmes de mobilité, regrette cette attitude et appelle l’ATE à reconsidérer l’utilité de sa démarche.

Sans même entrer sur le fond - le principe de compensation des places de stationnement a fait l’objet de débats homériques durant plusieurs années et la loi votée tient largement compte des avis des parties intéressées à défaut de pouvoir toutes les satisfaire - c’est la forme utilisée par l’ATE qui est décevante : l’association décide en effet de se lancer dans des démarches juridiques pour tenter d’empêcher l’application d’une loi démocratiquement acceptée. La raison invoquée ? Elle priverait le Canton de tout moyen d’agir pour répondre aux exigences du droit fédéral en matière de lutte contre la pollution de l’air (OPair) et de protection contre le bruit (OPB) ».

Seulement la question n’est pas nouvelle : elle a même un goût de réchauffé. Le Tribunal fédéral a déjà publié un arrêté (1P.238/200 du 26.01.2001) stipulant que sous réserve de la question spécifique des pendulaires, le trafic urbain habituel (habitants, commerçants etc.) respectait les normes fédérales OPB et OPair. La question était donc close.

Quand une loi comme celle sur la compensation du stationnement est adoptée par le législateur cantonal, qu’elle n’a fait pas l’objet d’un référendum (l’ATE ayant sans doute estimé à juste titre que les chances de succès de cette étape démocratique seraient infimes) et tenant compte que le TF a déjà rendu un verdict favorable quant au respect des normes fédérales, il est dès lors triste de constater que l’ATE s’entête dans un combat d’arrière-garde. L’association a-t-elle conscience qu’elle prend ainsi délibérément le risque de faire voler en éclat les rapprochements constatés ces derniers mois ?

Il est cependant encore temps d’adopter une attitude plus constructive, ne serait-ce que dans la perspective des prochaines votations sur les zones piétonnes.

Les drôles de calculs du stationnement

Le stationnement à Genève fait l'objet d'un plan directeur et d'une loi. La compensation pose problème.

La politique du stationnement à Genève suscite depuis des lustres d’âpres combats, des affrontements politiques et des controverses entre les divers acteurs de la mobilité. Afin de parvenir à un minimum de paix des transports, des compromis ont été trouvés. Depuis de nombreuses années, le TCS et d’autres organisations s’inquiètent de la diminution constante du nombre de places de parcage.

Pour l’avenir, les choses devraient être plus claires, pour autant que les différents responsables assurent transparence et clarté à leurs décisions, fondées sur une concertation indispensable.

La Loi et son interprétation

La base de la compensation est connue, elle est écrite en toutes lettres dans la loi d’application de la LCR, article 7b (lire ci-contre). Là où le bât blesse, c’est justement que l’offre de référence ne se trouve pas dans un document publié accessible et aisément compréhensible. Et que les places continuent à disparaître, souvent sans autre compensation que dans un parking existant que l’on affirme être sous-employé. Cette manière de faire constitue un abus d’interprétation: il n’y a aucune compensation et les responsables se réfugient derrière le mot «mutualisation », qui signifie en fait pour eux «répartition».

Interrogé à ce sujet, le président de la commission des transports du Grand Conseil M. François Gillet rappelle que le principe de la mutualisation a été évoqué en commission, et qu’il a été accepté. A titre personnel, il estime en outre qu’on peut souscrire à l’idée que des places de stationnement existantes, accessibles au public, mais sous-utilisées puissent en quelque sorte être «rentabilisées ».

Il reconnaît toutefois que cela peut poser des problèmes. Que de telles places existent peut certes permettre d’en supprimer d’autres en surface, encore faut-il qu’elles soient accessibles dans de bonnes conditions. A la question de l’inventaire, toujours pas publié, il répond également que de lancer des projets où des places sont supprimées sans disposer de cet outil peut se révéler effectivement délicat.

Vraie compensation

Le comptage attendu

Des possibilités de mutualisation acceptables seraient, par exemple, de prendre en compte des places de stationnement ayant un usage particulier à certaines heures, comme celles d’un centre commercial durant la journée, et un autre à d’autres moments, comme la nuit pour certains habitants. On peut imaginer que des régies gérant des places privées les mettent à disposition à certaines heures, moyennant un système de paiement à trouver. Dans ce cas, il ne s’agit pas de places publiques, prétendument sous-utilisées, il s’agit d’emplacements privés mis à disposition du public. Les exemples récents laissent à penser que certains responsables de la mobilité l’entendent autrement.

Ainsi, les cases disparaissant de la rue du Village-Suisse trouvent une «compensation» dans le parking public couvert de Plainpalais, celles autour de Rive à St-Antoine. Une manière de faire que le TCS une peut admettre: il s’agit d’un signe évident d’une interprétation de la loi qui n’a pas été voulue par les députés. Cela a été confirmé
expressément. La référence de 2011 est inscrite dans la loi.

Toutefois, afin que les habitants et les usagers sachent de quoi l’on parle, un document public et accessible est nécessaire. Le TCS le réclame depuis longtemps et la Direction générale de la mobilité devrait le publier sous peu. Avec cette base, il sera possible d’élaborer des outils de calcul des places créées et supprimées selon les critères de la loi, puis de constituer un groupe de suivi dont la mission serait de veiller à la bonne application des principes de compensation. Quant à la notion de «sous-utilisation», elle est sujette à de multiples interprétations, qui nécessitent impérativement des clarifications chiffrées. La guerre n’est pas déclarée… mais la paix n’est pas assurée non plus!