21/05/2013

On dit STOP à la diabolisation des scooters !

Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards qui sont stationnés sur les places dites "vélos".

Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c’est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS entend combattre. Ceux-ci sont pourtant utiles à la réduction des bouchons!Les usagers de deux-roues motorisés à Genève en ont assez et ils l’ont fait savoir à la Section genevoise du TCS. Ils sont frustrés de se faire régulièrement sanctionner alors qu’ils ont stationné leur scooter ou leur moto sur de prétendues places pour vélos.

Panneaux absents

En effet: selon un avis de droit de l’ancien juge fédéral Dominique Favre, le marquage au sol du symbole ou du mot vélo n’a aucun effet contraignant pour les deux-roues motorisés. Au sens de la loi, restreindre l’utilisation de ces cases blanches aux seuls vélos n’est possible que si des panneaux sont posés. Ce qui nécessite une mise à l’enquête officielle. Or l’immense majorité des emplacements en sont dépourvus. En conséquence, les amendes ou contraventions infligées aux usagers sur ces cases blanches sont
annulables, voire nulles. Cet avis est corroboré par l’Office fédéral des routes (OFROU) à Berne: «Lorsqu’un emplacement n’est destiné qu’à certaines
catégories de véhicules, c’est le signal avec un panneau qui fait foi et non pas le marquage au sol», détaille Guido Bielmann, porte-parole de l’OFROU.

Contester les amendes

 Dans ces conditions, le TCS Genève invite les personnes concernées à contester dans les 30 jours les amendes reçues. Sur son site internet www.tcsge.ch, il met à leur disposition des lettres type adaptées à la procédure à suivre (contestation, voire opposition en cas d’ordonnance pénale). Le cas échéant, «TCS Protection juridique» soutiendra ses affiliés dans leurs démarches

Les deux-roues motorisés : une solution pragmatique

Sur le fond, c’est la place des deux-roues motorisés au sein de la mobilité genevoise qui est en jeu. Le TCS entend dénoncer la diabolisation rampante constatée,tant dans certains milieux politiques qu’au niveau des administrations concernées. L’équation est pourtant simple et elle était prévisible: les problèmes croissants de circulation dans la région ont naturellement conduit des milliers d’automobilistes à changer de moyen de transport, passant ainsi de quatre à deux roues. Cas unique en Suisse, le nombre de scooters et motos a bondi de 40% en dix ans et 52 000 véhicules de ce genre sont aujourd’hui immatriculés dans le canton. Ce transfert modal, loin d’être négatif, doit être soutenu, notamment en créant massivement des places de stationnement gratuites sans toucher aux places de parking voitures existantes. Il est en effet l’indispensable lien entre les actuels usages et l’avenir encore lointain des nouvelles formes de mobilité dans le Grand Genève. En attendant le CEVA, en attendant les autres grands travaux qui
permettront d’offrir à la grande majorité des habitants de la région des solutions de rechange crédibles et praticables à l’usage quotidien de moyens de transport individuels motorisés.

Loin des partis pris et des arguments réducteurs liés notamment
aux incivilités de certains usagers (les règles de circulation et les normes de bruit doivent être respectées par tous), le TCS alerte aujourd’hui les autorités sur la nécessité de repenser à la place des deux-roues motorisés et à agir pour accompagner activement une évolution qui, si elle est intelligemment soutenue, apportera une contribution importante à la réduction des perturbations routières à Genève

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