15/07/2016

Amendes et émoluments excessifs à Genève: pas de favoritisme!

amende, tcs, emoluments, voiture, cyclisteLa lutte contre les amendes et les émoluments disproportionnés est légitime. Celle qui cherche à en exempter les seuls cyclistes l’est par contre beaucoup moins. La loi sur la circulation routière (LCR) est la même pour tous, non ?

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15/06/2016

Les montants des émoluments des amendes genevoises? Une aberration

Cher Monsieur Prix,

Nous vous saurions gré de bien vouloir émettre une recommandation à l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève concernant les montants des émoluments pour les amendes d'ordre.

Ces montants sont des aberrations. Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif. La sanction quant à elle intervient au niveau de l'amende elle-même. Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l'informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu'à une hausse, qui plus est si radicale.

Prenons notre petit tableau comparatif des prix fixés en 2011 et en 2014 pour analyser nos trois exemples flagrants ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2011
Amende jusqu'à 20 fr. 20 fr.
Amende entre 60 et 200 fr. 30 fr.
Amende supérieure à 200 fr. 60 fr.
   
Dès le 1er janvier 2014
Amende jusqu'à 20 fr. 50 fr.
Amende entre 21 et 150 fr. 100 fr.
Amende entre 151 et 300 fr. 150 fr.
Amende entre 301 et 500 fr. 200 fr.
Amende supérieure à 500 fr. 500 fr.

 

Amende 1: l'émolument passe de 20 fr. (2011) à 100 fr. (2016), soit un émolument cinq fois supérieur.

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Amende 2: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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Amende 3: L'émolument passe de 60 fr. (2011) à 500 fr. (2016), soit un émolument plus de huit fois supérieur.

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En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 640 que de 40 francs?

"Les émoluments sont établis en fonction du montant des amendes. C'est comme cela depuis des années répond l'État". Est-ce que l'habitude est une justification? Pouvons-nous faire mieux et plus juste?

En vous remerciant.

TCS Genève

25/05/2016

Clin d'oeil : on le sent mal!

On a pris connaissance successivement de la volonté de Luc Barthassat, magistrat cantonal, de tenter l’expérience d’ouvrir les voies de bus aux deux-roues motorisés, puis de l’opposition formulée par Rémy Pagani, magistrat de la Ville de Genève.

Navrant parce qu’ils auraient peut-être pu en discuter avant, l’affrontement sur fond de politique des transports devient carrément consternant voire inquiétant quand on sait qu’on est en plein chantier de désenchevêtrement entre les compétences du canton et celles des communes, voulu par la Constituante pour l’horizon 2018. Mal emmanché!

26/04/2016

Fluidification sur la route de Chancy

A quand l’onde verte sur le U Lacustre ?

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23/02/2016

Les incivilités à vélo à Genève, vrai ou faux ?

Daniel Herrmann, capitaine à la police genevoise est responsable des brigades routières et prévention du canton de Genève (BRP).

Daniel Herrmann, capitaine à la police genevoise est responsable des brigades routières et prévention du canton de Genève (BRP). Il constate une augmentation du nombre de cyclistes, mais malheureusement ils ne deviennent pas plus respectueux. A vélo, si on ne respecte pas les règles, on devient vite un danger pour soi-même et pour les autres. Les dangers ne sont souvent pas perçus ou mal évalués. Insouciance, distraction et non-respect des règles de circulation figurent parmi les principales causes d’accident. 

- Lors de la dernière Critical Mass la police genevoise a amendé un certain nombre de cyclistes car ils pédalaient sans éclairage. Y-a-t-il beaucoup de contrevenants à ce genre de faits ?

En effet, lors de la dernière Critical Mass nous avons amendé certain cyclistes car ils n’étaient pas bien équipés. D’une manière générale, il y a des personnes qui sont bien équipées. Ils portent des vêtements voyants dans le noir avec des bandes réfléchissantes sur le casque et sur les vêtements assurant qu’elles soient repérées à temps. En outre, leur éclairage est adéquat. Rappelons juste que de nuit et dans les tunnels, les cyclistes doivent se munir d’un bon éclairage. La lumière doit être blanche à l’avant et rouge à l’arrière. Si le vélo n’a pas de dynamo, le cycliste doit se procurer un kit d’éclairage amovible. Par ailleurs, le cycliste est plus vulnérable que les autres usagers, car il est silencieux. Il est donc obligatoire d’équiper son vélo d’une sonnette ou d’un klaxon bien audible. La sonnette permet au cycliste de prévenir les autres usagers de la route de sa présence. Pourtant, il y a aussi trop souvent un grand nombre de cyclistes qui ne sont pas bien équipés.  

- Les incivilités à vélo sont-elles devenues plus importantes à Genève ?

Aujourd’hui, le nombre de cyclistes a augmenté à Genève. Mais malheureusement les gens ne deviennent pas plus respectueux. Nous avons effectué, l’année dernière, deux semaines d’actions spécialement dévolues aux cyclistes. L’une en septembre et l’autre en novembre. C’est une action, nommée «PréDiRe cycliste» créée en 2013 pour faire face à l’augmentation du nombre de pratiquants de la petite reine. Pour l'occasion, des agents enfourchent une bicyclette pour être plus mobiles et passent de carrefours en carrefours une demi-journée par quartier. L’objectif est de rappeler les règles élémentaires de conduite en vélo et, éventuellement, amender les contrevenants. 

- Comment faut-il régler le problème de la cohabitation entre cyclistes et piétons quand il n'y a pas de piste réservée ?

C’est assez simple, lorsqu’il n’y a pas de piste réservée, les cyclistes doivent tout simplement accorder la priorité aux piétons. Rappelons tout de même que les trottoirs ne sont pas des pistes cyclables. Reste que d’une manière générale nous allons au-devant d’une problématique qui va en grandissant, notamment avec l’augmentation du nombre de vélos électrique. 

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